Août 2025
Mise en examen, interdiction de quitter le territoire, contrôle judiciaire humiliant. Non, ce n’est pas l’histoire d’un caïd du narco-banditisme, mais celle d’un chirurgien orthopédiste, un des pionniers français des thérapies régénératives dans l’arthrose, poursuivi depuis plus de 10 ans pour... avoir voulu éviter des prothèses de genou aux patients.

🧬 Une affaire scientifique devenue affaire d’État judiciaire
Le docteur Michel Assor, chirurgien orthopédiste reconnu à Marseille, mène dès 2010 à fin 2013, un essai clinique ambitieux de phase 2, sur la régénération du cartilage articulaire du genou, dans l'arthrose grave grade 4 au stade de prothèse.  À l’aide d’un protocole autorisé à l’époque par l’ANSM (agence national de sécurité du médicament) et le CPP (comité de protection des personnes), il associe sous arthroscopie microforages des zones d’arthrose (lieux de régénération de cartilage), PRP, et concentré de moelle osseuse autologue (BMAC en anglais), en un seul temps (au bloc opératoire), sans culture cellulaire ni modification génétique, et après réparation des lésions mécaniques du genou (axe, ligament, ménisque, ...).

Rien qui ne relève d’un "médicament" au sens du droit européen : pas de culture, et implantation de concentré de moelle osseuse directement dans la région arthrosique (dit homologue).  L’essai débuté en phase 2a imposée par le CPP, se poursuit en janvier 2014 en phase 2b de confirmation de l’efficacité sur un plus grand nombre de patients, ce qui est classique dans un essai clinique, et accepté par le CPP en octobre 2014, sans nécessité d'accord ANSM déjà obtenu en 2010.

Mais en fin de 2014, sans avertissement, et suite à des dénonciations de collègues à l’ordre des médecins de Marseille qui a émis des signalements à l’ARS, et la Cpam (ainsi qu’à l’ordre national), sous pression de l’ARS qui voulait suspendre l’essai clinique, l’ANSM change de position et requalifie brutalement et illégalement ce traitement en "Médicament de Thérapie Innovante" (MTI). Une requalification rétroactive, sans base claire ni cohérence scientifique, que contestent encore de nombreux experts européens, dont des professeurs, et surtout de l’ancien président du CPP Sud Méditerranée 2 (Marseille), le professeur Henri Rolland qui m’a fortement soutenu, hélas disparu en fin 2024.

⚖️ Une cascade de sanctions administratives... puis pénales
À la suite de cette requalification arbitraire, l’ARS PACA engage une guerre ouverte contre le praticien, le contraignant à stopper son essai, illégalement car hors de ses prérogatives, avec des accusations totalement fantaisistes d’avoir poursuivi l’essai en 2014, sans autorisation d’utiliser le MTI ( !), et pour cause : la modification illégale du concentré de moelle osseuse autorisé depuis 2010 en ses deux phases, a été imposée en novembre 2014 ; avec un effet rétroactif ; il est alors facile d’accuser d’avoir poursuivi l’essai sans autorisation de MTI,… qui n’existait pas en début 2014 ; menaçant sa clinique et entamant une procédure disciplinaire. 

L’ ARS a entamé une procédure disciplinaire à l’Ordre, demandant rien de moins que sa radiation, sous prétexte fallacieux de poursuite de l’essai en 2014 sans autorisation. L’Ordre n’a pas suivi,  et il a tout de même était sanctionné de quelques mois pour des mesures administratives comme une feuille de consentement non signée, ou des griefs ridicules.
Dans le même temps, la CPAM engage une procédure longue, en mixant les dossiers essai clinique et de patients divers; avec le même type de sanction de quelques mois.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. L’ARS dépose en parallèle une plainte au pénal (!) au procureur de la république en 2015. En décembre 2024, soit 10 ans plus tard, une juge d’instruction décide de mettre en examen le chirurgien pour "exercice illégal de la médecine et de la pharmacie ( !!)", "pratique commerciale trompeuse", "usage de produits sans autorisation", et même "escroquerie à la CPAM" – pour avoir soigné des patients par une technique expérimentale dont aucun patient ne s’est jamais plaint, et dont l’efficacité a été démontrée dans plusieurs publications scientifiques internationales.
Le comble ? Cette mise en examen survient 10 ans après les faits initiaux, et même 15 ans depuis le début de l’essai clinique en 2010, dans un dossier où tout démontre l’absence de danger, d’enrichissement personnel ou de doléance.

👩‍⚖️ Une justice inquisitoriale, un contrôle judiciaire kafkaïen
La juge d’instruction n’en reste pas à la mise en examen. Elle prononce un contrôle judiciaire digne d’un criminel de guerre : interdiction de quitter la France, interdiction de pratiquer certains actes médicaux. Une double peine : professionnelle et personnelle. « On m’a transformé en délinquant pour avoir innové dans l’intérêt de mes patients. Pendant ce temps, les vrais criminels négocient leurs peines. Moi je suis cloué au sol pour avoir voulu éviter des prothèses. » Le plus choquant ? Aucune urgence judiciaire. Aucune victime. Aucun enrichissement illicite.

🧾 Des griefs absurdes et montés de toutes pièces
Voici un résumé des 13 griefs retenus par l’accusation, tous aussi fragiles qu’insultants pour l’intelligence médicale ; les plus importants :
1. Utilisation d’un “MTI” non autorisé : requalification illégale de l’ANSM -(pour avoir un prétexte de stopper l’essai clinique) – d’un simple concentré de moelle osseuse aspirée, pourtant autorisé par l’ANSM et le CPP à l’époque, sans culture, sans transformation, et conforme à la définition de produit autologue non médicamenteux.
2. “Exercice illégal de la profession de pharmacien” : cette accusation grotesque concerne l’utilisation d’un MTI, ce qui n’a jamais été matérialisé, le seul traitement étant l’implantation de concentré de moelle osseuse, pratique autorisée et largement répandue.
3. “Pratique commerciale trompeuse” : alors que les patients étaient informés, consentants, et pour un traitement qui a un consensus médical international éprouvé, démontré par la bibliographie, et conforme aux données de la science
4. “Escroquerie à l’Assurance Maladie” : Pour la Juge l’arthroscopie pratiquée lors de l’intervention doit être à la charge du promoteur de la recherche. Donc j’ai escroqué la Cpam …Ce n’est pas l’avis de la Cpam, pour qui il s’agit d’actes mixtes, acte relevant de la recherche (implantation de BMAC) ; et acte relevant de la  CPAM : l’arthroscopie ; acte mixte confirmé par jugement en octobre 2017 du conseil national de l’ordre.
5. “Récidive disciplinaire” : pour un patient qui a eu un soin le mois précédent une sanction, mais dont le rappel de facture datée du mois de la sanction a brouillé la défense malgré des attestations du patients et le retrait de l’ordre Marseille de sa plainte. Mais l’ARS a maintenu sa pression au conseil national qui a sanctionné de 1 mois. Où est la faute ? Où est le préjudice ?
6. “ Recherche sans consentement conforme” : tous les patients avaient leurs fiches de consentement signés, et ils étaient vus des semaines avant l’intervention par le chirurgien et par l’anesthésiste
7. Et autres griefs mineurs

🧠 Recherche médicale broyée, justice aveugle
Dans cette affaire, c’est toute la recherche translationnelle française qui est condamnée. Pendant que l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne avancent sur les médecines régénératives, avec les thérapies cellulaires, les implantations d‘autogreffe concentrés de moelle osseuse, les plasma riche plaquettes PRP, la France pénalise ses pionniers. Elle préfère étouffer les initiatives individuelles que de les encadrer intelligemment. Le Docteur Assor, loin de s’enrichir, a investi ses propres ressources, fondé une startup (Arthrocart Biotech), et déposé des brevets sur un implant méniscal composite (polyuréthane et intégration de collagène recombinant humain) pour retarder la prothèse. Tout cela avec un seul objectif : soigner autrement.

📣 Appel à la communauté scientifique et médicale
Cette affaire ne peut pas rester dans l’ombre. Elle doit faire l’objet d’un débat national sur la criminalisation de l’innovation médicale, sur les dérives de l’ANSM, de l’ARS surtout, et sur l’autonomie des chercheurs cliniciens.
Où sont les voix du progrès quand on piétine ceux qui tentent de soigner autrement ? Pourquoi la France punit-elle ceux qui n’entrent pas dans les cases figées des laboratoires pharmaceutiques ?

✊ Une riposte s’organise : Merci de signer la pétition change.org
Nous avons besoin de votre soutien.  
Le Dr Assor prépare un recours, et une campagne médiatique nationale. Il appelle à la mobilisation des praticiens, chercheurs, patients, journalistes, députés et sénateurs pour sortir cette affaire du silence.
Contact presse : [email protected]
Dr Michel Assor, chirurgien orthopédiste, thérapie régénérative du genou
Dr Michel Assor, chirurgien orthopédiste genou